Droit au logement définitions

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Droit au logement

Droit au logement logo #10528La `loi Besson` du 31 mai 1990 dispose dans son article 1er : `Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivit...
Trouvé sur https://www.cnle.gouv.fr/glossaire.html

droit au logement

droit au logement logo #725Droit Droit de n'importe quel individu de dormir sous un toit et non dehors. Traduction anglais : housing rights
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-au-logement/

Droit au logement

Droit au logement logo #651Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement, ou droit à un logement convenable . - Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est égal...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_logement

Droit au logement (association)

Droit au logement logo #651Droit au logement (association) - Droit au logement (parfois abrégé en DAL ) est une association française loi de 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et sans-logis) d`avoir accès à un logement décent, en exerçant leur droit a...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_logement_(association)
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